Ville de Dijon

Liste des communes par canton pour la mise en œuvre d'un recueil

Arrêté préfectoral n° 377 du 6 juin 2019, soutien des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national...

Format : PDF Poids :1,27 Mo

télécharger

Élections des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Arrêté portant modification des horaires de scrutin dans certaines communes

Format : PDF Poids :502,92 ko

télécharger

Convocation des électeurs

Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 relatif à la convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Format : PDF Poids :514,71 ko

télécharger

Réforme électorale applicable depuis le 1^er janvier 2019

La loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE.

La circulaire ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 « Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires » précise les modalités d’application de cette loi.

Commission de contrôle

Le législateur a créé, dans chaque commune, une Commission de contrôle compétente pour exercer un contrôle a posteriori sur les décisions prises par le maire en matière d’inscriptions et de radiations opérées sur les listes électorales.

Pour Dijon, cette commission est composée de 5 conseillers municipaux, pris dans l’ordre du tableau, représentatifs de la majorité municipale et de l'opposition. Ils sont nommés par le Préfet.