Charte de la participation citoyenne

Principes généraux et engagements des élu.e.s de Dijon

Unique au niveau national, la charte de la participation citoyenne de Dijon engage la Ville, ses élu.es et ses habitants dans un processus de participation citoyenne innovant et exigeant.

Elle regroupe des principes généraux et des engagements d’élu.es municipaux qui fondent l’approche dijonnaise de la participation citoyenne.

Les élu.es de Dijon souhaitent développer les pratiques de participation citoyenne dans la conduite des affaires municipales afin d’associer les Dijonnaises et les Dijonnais à la préparation des décisions relatives aux politiques définies par la Ville ou aux projets qu’elle souhaite mettre en œuvre.

La Charte de la participation citoyenne repose sur les principes suivants :

  • La légitimité des élu.es du Conseil municipal à prendre des décisions repose sur l’élection.
  • Les élu.es souhaitent renforcer cette légitimité par l’organisation de la participation citoyenne qui permet d’enrichir la démocratie représentative.
  • Le principe de cohérence de la participation citoyenne avec le projet municipal est affirmé.
  • La participation citoyenne prend des formes diverses : participer aux travaux d’une instance ou participer à des travaux et des réflexions dans le cadre de réunions, d’ateliers, d’agoras, ou encore de balades urbaines, afin de mener à bien des sujets ouverts à la participation citoyenne.
  • La participation citoyenne est organisée selon différents niveaux d’intensité : de l’information à la codécision en passant par la consultation, la concertation et la co-construction.
  • La participation citoyenne vise à faciliter l’implication des différents publics concernés par les six leviers d’action proposés par la ville :
    • La création et le développement des instances de participation citoyenne
    • La proposition de sujets à ouvrir à la participation citoyenne et leurs différents degrés de participation
    • L’implication du public jeunes dans la démarche de participation citoyenne
    • Le renforcement des budgets participatifs
    • La mise en place des ateliers de quartier
    • La structuration de l’engagement des élu.es et des habitants avec la Charte de la participation citoyenne
  • Les élu.es de Dijon s’engagent à tout faire pour que la diversité des participant.es soit une réalité, notamment les personnes qui ne se mobilisent pas spontanément.
  • Les dialogues, dans le cadre de la participation citoyenne, respectent les principes suivants :
    • La transparence : toutes les informations disponibles sont mises à disposition du public dans un format accessible et compréhensible.
    • L’argumentation : les points de vue échangés reposent sur des faits, des données ou des opinions qui sont explicités.
    • L’égalité de traitement : chaque personne qui participe peut s’exprimer librement et être écoutée par toutes les autres personnes, quel que soit le statut des unes et des autres.
  • Les élu.es de Dijon s’engagent à mettre à disposition les outils nécessaires à la participation citoyenne.
  • Les élu.es de Dijon s’engagent à rendre compte, à expliciter les décisions prises à l’issue des dispositifs de participation citoyenne.
  • Les élu.es de Dijon s’engagent à mettre en œuvre les six leviers d’action proposés et développés dans la délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2021

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