Location-accession / Habitat / Dijon au quotidien

Le « prêt social de location-accession »

Le PSLA est un dispositif d'accession sécurisé à la propriété destiné aux ménages modestes dont les ressources respectent des plafonds réglementaires (voir ci-après).

Même si les taux d’intérêt sont très bas, les prix du marché de l'immobilier restent un obstacle majeur à l’achat d’un logement neuf par les ménages dont les revenus sont modestes. Résultat : beaucoup optent pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement hors de la métropole, avant de le regretter souvent, notamment parce que les coûts de transport grèvent rapidement le budget familial. La solution pourrait donc bien s’appeler : la « location-accession ».

Quel est le principe ?

Le ménage s’installe dans un logement neuf en tant que locataire dans un premier temps. Pendant cette période initiale, une partie de son loyer mensuel est en réalité une « part acquisitive », qui sera défalquée du prix du logement au moment de l'achat. Dans un délai de cinq ans maximum après l’entrée dans le logement, le ménage change en effet de statut : il devient propriétaire. Il « lève l’option d’achat » prévue dans le contrat de location et rembourse ensuite un emprunt, en tant qu'accédant à la propriété.

Des conditions d'accession favorables et sécurisées

L’accès au PSLA est réservé à des ménages justifiant d'un niveau de ressources défini réglementairement : sur le territoire de la métropole, pour 2023, le plafond est de 26 921 € par an pour un foyer composé d'une seule personne et de 50 489 € pour une famille de 5 personnes.

Le PSLA permet de bénéficier de nombreux avantages : un taux de TVA réduit et un prix de vente plafonné pour l'achat du logement, ainsi que l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Avec le prêt social de location-accession, le ménage est également protégé par des garanties apportées par l’opérateur qui lui a cédé le logement : garantie de rachat, assurance revente, garantie de relogement.