Droit des sols et autorisation d'urbanisme
Les règles liées aux autorisations d'occupation des sols
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La concertation est close depuis le 31 octobre 2018 (18h) conformément à l'arrêté métropolitain n° 2018-0074 du 19 octobre 2018.
Au cours de cette année 2019, chacune et chacun pourra à nouveau s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique qui sera organisée avant l’été et dont les dates et lieux d’enquête seront communiqués par voie de presse mais aussi sur le site du PLUi-HD et de Dijon métropole.
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